CHÂTEAU DE TILLY
Hôtel 4*, Restaurant & Expériences en Normandie
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Mentions Légales :
http://www.chateaudetilly.fr est édité par Lorevent’S, SARL au capital social de 41 780€ - Immatriculé à BERNAY RCS : 491912630 - SIRET : 49191263000044 - APE : 5610A – TVA Intracommunautaire : FR7849191263000044 - dont le siège se situe au Château de Tilly, Allée de Tilly, 27520, BOISSEY-LE-CHÂTEL - Tel +33(0)2 32 56 33 33 - Responsable M. Gaëtan LAURENT - contact@chateaudetilly.fr .
L'objet de l’édition de ce site est informatif. Il présente l'histoire du château de Tilly, son accès, la présentation de son domaine et ses salles de réception en location pour mariage à Tilly, les lieux de cérémonie, l’organisation des mariages et des séminaires.
Le site chateaudetilly.fr présente des textes, animation et images exclusivement créés et produits pour le Château de Tilly. Le téléchargement est strictement interdit. Toutes représentations, reproductions quelles qu'elles soient, par quelque procédé que ce soit, constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédit photos des salles, chambres et hébergements du château en partie extraites de mariages. Le site chateaudetilly.fr a été créé et reste maintenu par Lorevent's. En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de Lorevent's.
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Conditions générales de ventes - bons cadeaux :
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bons cadeaux proposées par Lorevent’S, société exploitant Le Château de Tilly.
Lorevent’S
SARL au capital social de 41 780 €
Immatriculée au RCS de Bernay : 491 912 630
SIRET : 491 912 630 00044
APE : 5610A
TVA Intracommunautaire : FR78 491 912 630 00044
Siège social : Château de Tilly, Allée de Tilly, 27520 Boissey-le-Châtel, France
Téléphone : +33 (0)2 32 56 XX XX (à compléter)
E-mail : contact@lechateaudetilly.fr
L’achat d’un bon cadeau implique l’acceptation des présentes CGV par l’acheteur.
2. Nature des bons cadeaux
Les bons cadeaux permettent au bénéficiaire d’accéder aux prestations proposées par Le Château de Tilly : hébergement, restauration, expériences ou services spécifiques.
Le bon cadeau :
- est non nominatif,
- est délivré dématérialisé (PDF) par e-mail,
- peut être offert librement à un tiers.
3. Validité et conditions d’utilisation
- Durée standard : 12 mois à compter de l’achat (sauf mention contraire).
- Utilisation uniquement sur réservation, sous réserve de disponibilité.
- Le numéro du bon doit être communiqué lors de la réservation et présenté le jour de la prestation.
Les bons cadeaux :
- ne sont ni échangeables,
- ni remboursables (hors droit de rétractation légal),
- ni transformables en valeur monétaire.
En cas de non-utilisation avant l’expiration : aucun remboursement ni extension de validité, sauf geste commercial exceptionnel.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Lorevent’S se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
5. Commande
Toute commande est ferme une fois :
- le panier validé,
- les CGV acceptées,
- le paiement effectif.
Lorevent’S se réserve la possibilité de refuser une commande en cas :
- de litige antérieur,
- d’impossibilité de valider le paiement,
- de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée du site et est exigible immédiatement.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison du bon cadeau
Le bon cadeau est envoyé par e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur.
En cas de non-réception :
- vérifier les courriers indésirables,
- contacter : contact@lechateaudetilly.fr.
Lorevent’S n’est pas responsable d’une erreur d’adresse saisie par l’acheteur.
8. Droit de rétractation
Cas général : pas de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations :
- d’hébergement,
- de restauration,
- de loisirs,
- lorsqu’elles doivent être fournies à une date ou période déterminée.
Cas particulier : bons non datés
Si le bon cadeau ne prévoit aucune date, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande.
Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception de la demande écrite.
9. Perte ou vol
Les bons cadeaux sont assimilés à des titres de valeur.
En cas de perte, vol, détérioration ou utilisation frauduleuse, Lorevent’S ne pourra être tenu responsable.
Un duplicata peut être fourni si le bon n’a pas été utilisé.
10. Responsabilité
Lorevent’S ne peut être tenue responsable :
- d’un dysfonctionnement technique du site,
- d’une indisponibilité temporaire des services,
- d’erreurs imputables à l’acheteur (adresse mail erronée, mauvaise utilisation du bon),
- de visuels non contractuels présents sur le site.
11. Protection des données (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont utilisées uniquement par Lorevent’S.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit :
- d’accès,
- de rectification,
- de suppression,
- d’opposition,
- qu’il peut exercer par e-mail : contact@lechateaudetilly.fr.
Les données sont conservées pour la durée légale nécessaire.
12. Force majeure
Lorevent’S ne saurait être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution de ses obligations (article 1218 du Code civil).
13. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV) – www.mtv.travel.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal de Rouen, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
14. Acceptation des CGV
L’achat d’un bon cadeau vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Accès:
Où est situé le Château de Tilly?
Le Château de Tilly se situe au : 43 allée de Tilly, 27520, Boissey-Le-Châtel, FRANCE
Nous sommes : À côté du Bec-Hellouin et de son abbaye (10 min ou 10 km), Proche de Bourgtheroulde et Bourg-Achard et à 18 min du Neubourg et du Château du champ de Bataille (18 km), Proche de Rouen (35 km), Sur la route de Deauville (1h00 ou 60 km) et des plages du débarquement ou de Giverny (80 km) et à seulement 1h20 de Paris et 2h30 du Mont-Saint-Michel.
Comment venir au Château de Tilly?
- En voiture: Au croisement de l'A13 et de l'A28, vous nous trouverez.
- En train: La gare la plus proche est la Gare Bourgtheroulde Thuit-Hébert ligne TER 852082 depuis la Gare de Rouen Rive droite. Puis, prendre le taxi (10 min). Nous conseillons de réserver en amont ou alors de prendre le Taxi depuis la Gare de Rouen (35 min).
- Aéroport: 45 min de l'aéroport de Rouen ou 1h45 de Roissy-Charles de Gaulle.